Panache bv
Strandlaan 305, 8670 Sint-Idesbald (Koksijde)
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BE 0878 235 228
Le site e-commerce de Panache, une bv dont le siège social est situé à Strandlaan 305, 8670 Sint-Idesbald, TVA BE 0878 235 228, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (« Client »). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne de Panache bv, le Client doit accepter explicitement ces Conditions, ce qui implique son accord avec l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées préalablement, par écrit et explicitement, par Panache bv.
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, toujours inclusifs de la TVA, de la redevance Recupel, de BEBAT et de toutes autres taxes ou impôts obligatoires à charge du Client.
En cas de frais de livraison, de réservation ou administratifs, ceux-ci seront mentionnés séparément.
Les prix indiqués concernent uniquement les articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos associées sont à vocation décorative et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Malgré la plus grande attention apportée à la composition du catalogue en ligne et du site e-commerce, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas Panache bv. Panache bv n'assume qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. En aucun cas, Panache bv ne pourra être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles évidentes, de fautes de frappe ou d'impression.
Si le Client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais de livraison ou les modalités de livraison, nous encourageons le Client à contacter préalablement notre service client.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Panache bv. Panache bv ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Panache bv se réserve le droit de refuser une commande en cas de violation grave par le Client des obligations relatives aux commandes auxquelles le Client est partie.
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans différents pays, que vous pouvez consulter sur notre page Expédition & Retrait.
Les frais de livraison vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat et peuvent également être consultés sur Expédition & Retrait.
Nous nous efforçons de livrer les colis dans un délai de 3 jours ouvrables. Le délai de livraison maximum est de 30 jours après réception du paiement. Si un article n'est pas en stock, nous vous contacterons par e-mail concernant le délai de livraison.
Toute détérioration visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut à la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à Panache bv.
Le risque de perte ou d'endommagement des biens passe au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque passe au Client dès la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les biens et si ce choix n'a pas été proposé par Panache bv.
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Panache bv jusqu'au paiement intégral par le Client. Le Client s'engage à informer les tiers, si nécessaire, de la réserve de propriété de Panache bv, par exemple à toute personne saisissant les articles non encore entièrement payés.
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en tant que consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de Panache bv.
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Panache bv de sa décision de rétractation du contrat par e-mail à l'adresse webshop@panachekoksijde.be.
Si le Client utilise cette possibilité, nous lui enverrons immédiatement une confirmation de réception de sa rétractation par e-mail.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client envoie sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou rendre les biens à Panache bv, Strandlaan 305, 8670 Sint-Idesbald (Koksijde), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué sa décision de rétractation du contrat à Panache bv. Le Client est réputé avoir respecté le délai de rétractation s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Si le produit retourné est déprécié de manière à résulter de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, Panache bv se réserve le droit de tenir le Client responsable et de demander une indemnisation pour toute dépréciation de la valeur des biens.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, modes d'emploi et facture ou preuve d'achat peuvent être acceptés.
En cas de rétractation du contrat par le Client, Panache bv remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la décision du Client de se rétracter du contrat par Panache bv. Pour les contrats de vente, Panache bv peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de renvoi des biens, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais supplémentaires résultant du choix du Client d'un mode de livraison autre que celui proposé par Panache bv pour la livraison standard la moins chère ne seront pas remboursés.
Panache bv effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour l'achat de cartes-cadeaux, de produits personnalisés ou lorsque le produit est visiblement utilisé.
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire.
Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est recommandé aux clients de conserver l'emballage d'origine des biens.
Pour les articles achetés en ligne et livrés chez le Client, celui-ci doit contacter le service clientèle à l'adresse webshop@panachekoksijde.be et retourner l'article à ses frais à Panache bv.
Ce qui relève ou non de la garantie dépend du produit et du fournisseur. Veuillez nous contacter par e-mail à cet effet.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation de l'article contraire à sa destination, de non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou altérations de l'article, d'utilisation abusive, de mauvais entretien, ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Le service clientèle de Panache bv est accessible par e-mail à l'adresse webshop@panachekoksijde.be. Toute réclamation éventuelle peut être adressée à cette adresse.
Le responsable du traitement, Panache bv, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.
Les données personnelles que vous communiquez seront utilisées uniquement aux fins suivantes : le traitement de la commande et l'envoi de publicité.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, louerons ou vendrons à aucun tiers.
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Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour Panache bv de ne pas exercer à un moment donné l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou de ne pas exercer un tel droit, ne sera jamais interprété comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Ces conditions sont complétées par d'autres conditions spécifiquement mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente de Panache bv . En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.
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